CGS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ATELIERS PARENTS-ENFANTS

Date de dernière mise à jour : 09/06/2022

Elyse Boudin est une auto-entrepreneuse réalisant des prestations de services dans le domaine de la vulgarisation scientifique.

Raison sociale : Elyse Boudin

SIRET : 880 707 492 00026

89 rue Georges Privat 34090 Montpellier

06 42 05 36 52

elyse.boudin@gmail.com

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent au service suivant (les « Services ») fourni par le Prestataire (Elyse Boudin) à tout client désirant en bénéficier (le « Client ») :

Atelier parent-enfant : Animation d’un atelier sur un thème choisi et d’une durée d’environ 1h30.

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Article 2 – COMMANDES

L’inscription aux ateliers se fait via le remplissage d’un formulaire envoyé par mail. L’inscription est validée à la réception par le client d’un mail de confirmation de la part du prestataire.

En cas d’annulation par le Client d’une inscription, pour quelque motif que ce soit, prévenir le prestataire 2 jours en amont de l’atelier.

Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les prix des ateliers parents-enfants sont de 15€ pour 1 parent et 1 enfant + 5€ par enfant ou parent supplémentaire.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Article 4 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les Services sont facturés et à payer à la fin de l’atelier.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Chèque bancaire libellé à l’ordre de « Elyse Boudin »

Espèces

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit de

  • Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
  • Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce.

Article 5 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

  • En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, intempéries, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la micro-entreprised’exécuter convenablement ses obligations ;
  • Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
  • En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différente de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 6 – MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Services.

Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

Article 7 – LITIGES

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisie de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Montpellier (34).

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